Dossiers ICPE
CDL ENVIRONNEMENT conseille et accompagne industriels et ICPE (Installations classées pour le protection de l’environnement) pour la constitution de leurs dossiers réglementaires, et les mises à jour de leurs supports.
ÉTUDES ET DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES
Dossier ICPE – rapport IED
- Dossiers de demande d’Autorisation d’exploiter (DDAE), d’Enregistrement ou de Déclaration
- Dossier de réexamen – Rapport de base IED (Directive sur les Émissions Industrielles)
- Étude d’impact environnemental (EIE), étude cas par cas
- Étude de dangers (EDD)
- Évaluation des risques sanitaires (ERS)
- Calcul de garanties financières pour les ICPE
- Dossier d’Agrément VHU
- Dossier de Cessation d’activité