Études environnementales et dossiers réglementaires

Demande d’Autorisation d'enregistrement ou Déclaration dans le cadre de Dossiers ICPE (Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement) ou au titre de la « Loi sur l’eau »
pour les IOTA (Installation, Ouvrages, Travaux et Activités)
Évaluation environnementale (rapport, étude d’impact)
Étude de dangers
Évaluation des Risques Sanitaires (ERS)
Étude de faisabilité
Étude comparative aux Meilleures Technologies Disponibles (MTD)
Bilan de fonctionnement
Diagnostic ATEX (évaluation du risque explosion)
Assistance à la rédaction du Document Relatif à la Protection contre les Explosions
Notice d’Hygiène et de Sécurité
Mémoire de cessation d’activité (pour la notification de l’arrêt définitif de tout ou partie de l’exploitation d’une ICPE)
Demande d’autorisation de défrichement (notice et étude d’impact de défrichement)
Assistance à l’élaboration du Plan d’Opération Interne

Diagnostics et audits environnementaux

Réalisation de mesures de son en extérieur à l’aide d’un sonomètre intégrateur
Présentation du niveau acoustique initial d’un site (avant l’implantation d’une activité industrielle)
Vérification de la conformité réglementaire en matière de respect des émergences selon les prescriptions de l’arrêté du 23 janvier 1997 (limite de propriété, zones à émergences réglementées)

Évaluation qualitative et quantitative des déchets
Obligations réglementaires et diagnostic de conformité (identification, conditions de stockage, élimination)
Codification réglementaire du déchet notamment dans le cadre du transport de déchets (notification, mouvement, bordereau de suivi)
Valorisation des déchets : optimisation du tri, collecte et recherche de filières de traitement adaptées (recyclage, réutilisation, valorisation énergétique)
Gestion interne et externe des déchets
Recherche de réduction à la source
Recherche des aides financières et conseils

Diagnostic environnemental (préalable à un projet) et analyse environnementale (dans le cadre d’un SME)
Identification des exigences légales et autres exigences applicables à un projet : documents d’urbanisme et servitudes associées, plan de prévention des risques, protection des eaux (SAGE, SDAGE, captage d’eau potable), protection des espaces naturels, Charte de Parc naturel Régional, etc.
Sensibilisation et accompagnement au développement durable (éco-conception & éco-construction, éco-énergie, plan de déplacement…)
Évaluation de la sensibilité environnementale du milieu
Évaluation et identification des aspects et impacts environnementaux significatifs (analyse environnementale)
Définition des objectifs et cibles – proposition de plan d’actions (cadre d'un système de management environnemental)
Gestion de produits chimiques (règlement REACH, CLP)

Droit de l’environnement (Structure législative et règlementaire française, lien avec le droit communautaire, bilan de la règlementation environnementale applicable aux entreprises)
Procédure de déclaration et d’autorisation pour les ICPE (identifier le régime applicable à son entreprise - nomenclature – procédure et délai d’instruction, contenu et méthode de conception des dossiers)
ATEX – Evaluation du risque explosion
Nouvelle règlementation sur les produits chimiques. Enjeux et impacts pour le public concerné (évolution règlementaire, obligations et responsabilités)
Gestion des déchets (évolution de la règlementation, nomenclature, identifier ses filières de récupération)
Norme ISO 14000 – Comprendre les normes de la série et leurs exigences
Norme ISO 14001 – Mise en place d’un système de management environnemental (SME)
Analyse environnementale (principe et déroulement, méthode de réalisation et de recherche des informations)
Système intégré QSE
Devenir auditeur interne de SME
Réaliser sa veille réglementaire (moyens, méthodes, suivi)