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ETUDES D'installation CLASSEES
POUR LA Protection DE L'environnement

Réalisation de D.D.A.E. (Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter) comportant les volets Lettre de demande – Étude d’impact – Notice Hygiène & Sécurité – Étude des dangers ; Réalisation de dossier de déclaration

  • Demande d’autorisation de modification des conditions d’exploitation - Usine de fabrication de radiateur et sèche-serviettes – ZEHNDER GROUP – Aisne (2010 - en cours)
  • Mise à jour et compléments apportés au dossier de demande d’autorisation d’exploiter une entreprise de conception et de fabrication de solutions d’emballages en carton ondulé avec pré et post-impression flexographique (régularisation administrative) – SAICAPACK – Aisne (2011)
  • Demande d’autorisation d’exploiter une unité industrielle de valorisation matière - Valorisation de boues de station d’épuration dans des matériaux céramiques- vBc 3000 – Seine-Maritime (2010 - en cours)
  • Demande d’autorisation de modification des conditions d’exploitation et d’extension - Usine de transformation de sacs et films en polyéthylène- PLASTHYLEN – Oise (2010)
  • Demande d’autorisation d’extension d’une carrière de roche massive – CEMEX – Haute-Marne (2008)
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AUTRES OBLIGATIONS LEGALES, REGLEMENTAIRES
ET ADMINISTRATIVES DE PROJETS

Études d’impact environnementales dans le cadre des travaux et projets d’aménagement ayant une incidence sur l’environnement

  • Création d’un bassin de stockage-restitution des eaux pluviales pour le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Houilles Carrières sur Seine Bezons Chatou - Cabinet Merlin et Intégrale Environnement – Val d’Oise (2008)
  • Projet de rénovation urbaine sur la commune de Villepinte – Intégrale Environnement - Seine Saint Denis (2008)

Réalisation de bilans des contraintes environnementales, obligations réglementaires et administratives et de leurs incidences sur la réalisation de projets

  • Réalisation d’un projet d’aménagement d’une aire de rupture de charge d’une aire de l’ancien camping municipal de la commune de Cayeux-sur-Mer (80) : Présentation du cadre réglementaire et administratif applicable à la zone d’étude ; Étude de l’incidence des contraintes et servitudes relevées sur le scénario retenu et présentation des démarches à réaliser (demandes, études, dossiers à présenter) – Etude réalisée en partenariat avec le SMACCOPI et A.xp.’Urbicus – Somme (2010)

  • Bilan des obligations législatives, réglementaires et autres exigences ayant une incidence sur la gestion des eaux du site de Saint-Gobain glass, Saint-Gobain Sékurit et Saint-Gobain CRDC -Saint-Gobain glass – Oise (2010)

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Réalisation de dossier de déclaration (installations ICPE relevant du régime de Déclaration dossier de Notification de fin de travaux de tout ou partie de l’exploitation d’une ICPE)

  • Dossier de déclaration d’extension du site industriel OUDRY 4 suite au transfert des activités du site de Saint-Maur-des-Fossés – ESSILOR – Val de Marne (2010)
  • Mémoire de cessation d’activité d’une installation industrielle – NEPTCO EUROPE – Oise (2009)
  • Mémoire de cessation d’activité partielle d’une carrière de matériaux alluvionnaires – LAFARGE GRANULATS SEINE NORD – Eure (2009)
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RECHERCHES THEMATIQUES (DEVELOPPEMENT DURABLE, ECO-CONSTRUCTION)

eoliennes et paneaux solaires
  • Réalisation d’un guide « Aide-mémoire pour des aménagements urbains durables » (recherches bibliographiques - conception du document– rédaction) à destination des élus des collectivités locales de l’Oise et du Val-d’Oise afin de les aider à prendre en compte la maîtrise de l’énergie et de l’environnement, et au-delà du développement durable, dans les projets d’aménagements urbains – Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (2008)
relevé sonore à l'aide d'un sonomètre

ETUDES D'INCIDENCE ACOUSTIQUE

Étude de l’impact sonore d’une activité
vis-à-vis de la population environnante

  • étude de bruit dans le cadre de l’implantation d’une carrière
    DESMAREST – Aisne (2009)



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Formation

Réalisation de formations ou de présentations sur les thèmes environnementaux auprès des entreprises, des Centres de Formations Professionnelles, d’école ou dans le cadre de colloques, réunions associatives, etc.

  • Intervention en formation sur la réglementation et la classification des produits chimiques (REACH, règlement SGH et CLP) – conditions de stockage et de manipulation des produits chimiques dans le cadre d’une formation des 1ère années de BTS CHIMISTE organisée par l’AFPIC (2011) / mission réalisée chez CDL ENVIRONNEMENT.
  • Intervention en formation sur la réglementation environnementale et la recherche des textes applicables à son entreprise (Rappel de la structure législative française et liens avec le droit communautaire, bilan de la réglementation environnementale, comment réaliser sa veille réglementaire) dans le cadre d’une formation professionnelle des correspondant Qualité de la société DHL organisée par la société Antheïs (2011) / mission réalisée chez CDL ENVIRONNEMENT.
  • Intervention en formation sur la mise en place d’un système de management environnemental (cadre de réalisation, outils et méthodes de mise en place) dans le cadre d’une formation intégrée Qualité/Sécurité/Environnement organisée par la société Antheïs (2006)
  • Intervention en formation sur l’Analyse Environnementale (but et méthodologie de réalisation selon les besoins traduits dans la norme ISO 14001 : 2000) dans le cadre d’une formation intégrée Qualité/Sécurité/Environnement organisée par la société Antheïs (2010)
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AUDIT QUALITE ENVIRONNEMENT

Réalisation d’audits, de suivi et de système de management - sensibilisation du personnel

  • Audit de site potentiellement pollué (ancien chantier naval) dans le cadre d’une étude d’aménagement des berges de l’Oise – Mairie de Maurecourt – Yvelines (2007))
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Autres références

  • Demande d’autorisation d’exploiter une carrière de sable – Sablières DESMAREST – Aisne (en cours) / dossier réalisé chez CDL ENVIRONNEMENT.
  • Mise à jour et compléments apportés au dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation d’affinage et de recyclage de métaux ferreux et non-ferreux – ARM – Aisne (2010) / dossier réalisé chez CDL ENVIRONNEMENT.
  • Demande d’autorisation d’extension d’une carrière de roche massive – CEMEX – Haute-Marne (2008) / dossier réalisé chez CDL ENVIRONNEMENT.
  • Demande de modification des conditions de réaménagement d’une carrière – HOLCIM GRANULATS – Oise (2006) / dossier réalisé chez CDL ENVIRONNEMENT.
  • Demande d’autorisation d’exploiter une carrière de sablon – E.U.R.L. MARRON – Aisne (2006) / dossier réalisé chez CDL ENVIRONNEMENT en collaboration avec IMPACT 2000.
  • Demande d’autorisation de renouvellement d’une carrière de sablon – S.A. COSSUTTA – Aisne (2004 & 2006) / dossier réalisé chez CDL ENVIRONNEMENT en collaboration avec IMPACT 2000.
  • Demande d’autorisation d’extension et de renouvellement d’une gravière – S.A. MORONI – Haute-Marne (2004) / dossier réalisé chez CDL ENVIRONNEMENT en collaboration avec IMPACT 2000.

Réalisation de dossier d’Enregistrement (installations ICPE relevant du régime de l’Enregistrement)

  • Dossier de demande de mise en service d’une ICPE soumise à enregistrement et à déclaration d’une usine d’embouteillage d’eau de source – Société DEFEAUS – Oise (en cours) / dossier réalisé chez CDL ENVIRONNEMENT.
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Autres références

  • Élaboration du schéma communautaire d’une Trame Verte et Bleue - Bilan des contraintes et obligations réglementaires, définition des sensibilités, des contraintes et des enjeux du territoire – Communauté d’Agglomération Europ’Essonne – Essonne (2011) / étude réalisée chez CDL ENVIRONNEMENT en collaboration avec BIODIVERSITA.
  • Aménagement d’une aire de rupture de charge sur la friche d’un ancien camping municipal – Études préliminaires – Bilan des contraintes et obligations réglementaires et description de la démarche à suivre (Détails des demandes, dossiers et études à mener, ainsi que de leur procédure et délai d’instruction) –Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard – Somme (2010/2011) / étude réalisée chez CDL ENVIRONNEMENT en collaboration avec A.xp.’Urbicus.
  • Détails des demandes, dossiers et études à mener, ainsi que de leur procédure et délai d’instruction, conditionnant la réalisation d’un projet d’aménagement pour la gestion des flux touristiques et de la valorisation du paysage – A.xp.’Urbicus – Somme (2006) / étude réalisée chez CDL ENVIRONNEMENT.
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Autres références

  • Mémoire de cessation d’activité partielle de deux carrières – LAFARGE GRANULATS SEINE NORD – Oise (2011) / dossier réalisé chez CDL ENVIRONNEMENT.
  • Dossier de déclaration (régularisation) de l’exploitation d’une installation de récupération, de tri et de revente de déchets de métaux – SARL GATT – Val d’Oise (2011) / dossier réalisé chez CDL ENVIRONNEMENT.
  • Dossier de déclaration d’une installation de traitement de matériaux minéraux - Sablières DESMAREST – Aisne (2011) / dossier réalisé chez CDL ENVIRONNEMENT.
  • Mémoire de cessation d’activité d’une carrière de sable – Sablières DESMAREST – Aisne (2008) / dossier réalisé chez CDL ENVIRONNEMENT.

Réalisation de demande d’autorisation de défrichement

  • Notice d’impact de défrichement – Carrières et Ballastières de Picardie – Aisne (2007) / dossier réalisé chez CDL ENVIRONNEMENT.
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Autres références

Étude de systèmes de traitement des eaux (eaux usées et eaux potables), suivis techniques et recherche d’optimisation de résultats du procédé

  • - Exploitation et optimisation d’un prototype de dénitrification par le fer (pilote d’eau potable – Eure), procédé breveté par la SAGEP ; analyses physico-chimiques de l’eau, rédaction de sa notice d’exploitation (1999 - 2000) / mission réalisée chez STEREAU.
  • Exploitation et optimisation d’un procédé de membranes immergées en eaux résiduaires urbaines, suivi d’un pilote (Nord) et analyses physico-chimiques de l’eau (1999) / mission réalisée chez STEREAU.
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Autres références

  • Intervention en formation sur la réglementation et la classification des produits chimiques (REACH, règlement SGH et CLP) – conditions de stockage et de manipulation des produits chimiques dans le cadre d’une formation des 1ère années de BTS CHIMISTE organisée par l’AFPIC (2011) / mission réalisée chez CDL ENVIRONNEMENT.
  • Intervention en formation sur la réglementation environnementale et la recherche des textes applicables à son entreprise dans le cadre de la réalisation d’une Analyse environnementale - formation professionnelle du responsable HSE d’IVECO organisée par la CCI du Val d’Oise (2011) / mission réalisée chez CDL ENVIRONNEMENT.
  • Intervention en formation sur la codification réglementaire dans le cadre du transport de déchets – cas des métaux non ferreux (règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant le transfert de déchets – Annexe VII déchets de la « liste verte ») dans le cadre d’une formation organisée pour la société OMNI METAL par la société Antheïs (2009) / mission réalisée chez CDL ENVIRONNEMENT.
  • Intervention en formation sur la norme ISO 14001 version 2000 (compréhension de la norme, précision des points essentiels et de leurs incidences) dans le cadre d’une formation intégrée Qualité/Sécurité/Environnement organisée par la société Antheïs (2006) / mission réalisée chez CDL ENVIRONNEMENT.
  • Présentation des Installations Classées et des dossiers de demande d’autorisation d’exploiter (Réglementation en vigueur, procédure et contenu du dossier, nomenclature) dans le cadre d’une réunion de l’association REA (2005).