Dossiers ICPE

CDL ENVIRONNEMENT conseille et accompagne industriels et ICPE (Installations classées pour le protection de l’environnement) pour la constitution de leurs dossiers réglementaires, et les mises à jour de leurs supports.

ÉTUDES ET DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES

Dossier ICPE – rapport IED

  • Dossiers de demande d’Autorisation d’exploiter (DDAE), d’Enregistrement ou de Déclaration
  • Dossier de réexamen – Rapport de base IED (Directive sur les Émissions Industrielles)
  • Étude d’impact environnemental (EIE), étude cas par cas
  • Étude de dangers (EDD)
  • Évaluation des risques sanitaires (ERS)
  • Calcul de garanties financières pour les ICPE
  • Dossier d’Agrément VHU
  • Dossier de Cessation d’activité